Faire face à un contrôle fiscal dans une entité publique ou sociale Présentiel
Dernière mise à jour : 10/07/2025
Description
Jour 1 – Préparer et sécuriser son organisation en amont d'un contrôle fiscal Introduction : cadre juridique du contrôle fiscal appliqué au secteur public et social Typologie des contrôles et étapes : ESFP, vérification de comptabilité, LME, saisie informatique Identifier les zones de risque fiscal récurrentes : subventions vs prix, exonérations, activités lucratives accessoires Atelier : élaboration d'une check-list de préparation à partir de cas réels de redressements Bonnes pratiques documentaires : pièces justificatives, fichiers des écritures comptables (FEC), procédures internes Jour 2 – Réagir efficacement pendant et après le contrôle Conduite d'un contrôle : droits et devoirs des parties, posture à adopter, échanges contradictoires Lecture et analyse d'une proposition de rectification : points techniques, délais, voie de recours Étude de cas : analyse d'un redressement sur TVA ou activité lucrative accessoire Atelier pratique : rédaction d'un courrier de réponse argumenté à une rectification partielle Synthèse : construction d'un plan de sécurisation fiscale post-contrôle et sensibilisation interne
Objectifs de la formation
Comprendre les enjeux et le déroulement d'un contrôle fiscal. Préparer les documents et justifications attendus. Savoir réagir et dialoguer avec l'administration fiscale.
Public visé
Responsables et agents financiers, contrôleurs de gestion, chargés de budget, et toute personne impliquée dans la préparation ou le suivi budgétaire dans le secteur public.
Prérequis
Connaissances de base en gestion financière publique ou expérience professionnelle dans un service financier public.
Modalités pédagogiques
-Présentiel ou distanciel
-Synchrone
Méthodes interactives privilégiant la mise en œuvre d'outils au travail de jeux, simulations, mises en situation avec des apports en outils et connaissances pour bien réaliser les exercices pratiques.
-Synchrone
Méthodes interactives privilégiant la mise en œuvre d'outils au travail de jeux, simulations, mises en situation avec des apports en outils et connaissances pour bien réaliser les exercices pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
ADEOS FORMATIONS met à disposition de ses stagiaires des salles de formation équipées des outils nécessaires à la bonne acquisition des compétences visées par la formation :
Matériel informatique et audio-visuel pour les formations qui le nécessitent.
Matériel pour la prise de notes.
Supports de cours dématérialisé ou papier.
Cahiers d'exercices le cas échéant.
Matériel informatique et audio-visuel pour les formations qui le nécessitent.
Matériel pour la prise de notes.
Supports de cours dématérialisé ou papier.
Cahiers d'exercices le cas échéant.
Modalités d'évaluation et de suivi
L'évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers des multiples exercices, mise en situation et étude de cas à réaliser. Le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaire.
Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :
Feuilles de présence.
Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
Dispositif d'évaluation des résultats de la formation :
Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
Questions orales et écrites (QCM).
Mises en situation.
Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires.
Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :
Feuilles de présence.
Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
Dispositif d'évaluation des résultats de la formation :
Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
Questions orales et écrites (QCM).
Mises en situation.
Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les obligations fiscales et les zones de risque
- Constituer un dossier fiscal complet et conforme
- Gérer les échanges avec les contrôleurs et sécuriser les suites du contrôle
Profil du / des Formateur(s)
Les experts formateurs qui animent ce programme sont des spécialistes des sujets traités. Ils ont été rigoureusement sélectionnés par nos équipes pédagogiques, à la fois pour leur expertise métier et leurs compétences pédagogiques, pour chaque formation qu'ils dispensent.
Informations sur l'accessibilité
Accessibilité aux personnes handicapées : Nos locaux sont aux normes d'accueil pour les PMR, pour les autres handicaps nous contacter afin de pouvoir adapter la formation ou bien vous orienter vers un organisme partenaire. Vous pouvez contacter notre référente handicap : Catherine BAREAU - catherine.bareau@adeos-formations.com