Comprendre la fiscalité locale et territoriale dans un contexte public Présentiel
Dernière mise à jour : 10/07/2025
Description
Introduction : le rôle de la fiscalité dans le financement public local Panorama des impôts et taxes locales : redevances, impôts économiques, taxes affectées Répartition et gestion des recettes fiscales : dynamique des bases, taux, produits, compensation Étude de cas : lecture commentée d'un extrait de budget ou de compte administratif d'une collectivité Péréquation et dotations de l'État : DGF, DSU, DSR, FNGIR, impact sur l'équilibre budgétaire Atelier pratique : simulation d'un scénario fiscal local (hausse de bases, suppression de taxe, modification de dotation)
Objectifs de la formation
Connaître les principes de la fiscalité locale et territoriale. Identifier les principales ressources fiscales des collectivités. Appréhender les mécanismes de calcul, de recouvrement et de contrôle.
Public visé
Responsables et agents financiers, contrôleurs de gestion, chargés de budget, et toute personne impliquée dans la préparation ou le suivi budgétaire dans le secteur public.
Prérequis
Connaissances de base en gestion financière publique ou expérience professionnelle dans un service financier public.
Modalités pédagogiques
-Présentiel ou distanciel
-Synchrone
Méthodes interactives privilégiant la mise en œuvre d'outils au travail de jeux, simulations, mises en situation avec des apports en outils et connaissances pour bien réaliser les exercices pratiques.
-Synchrone
Méthodes interactives privilégiant la mise en œuvre d'outils au travail de jeux, simulations, mises en situation avec des apports en outils et connaissances pour bien réaliser les exercices pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
ADEOS FORMATIONS met à disposition de ses stagiaires des salles de formation équipées des outils nécessaires à la bonne acquisition des compétences visées par la formation :
Matériel informatique et audio-visuel pour les formations qui le nécessitent.
Matériel pour la prise de notes.
Supports de cours dématérialisé ou papier.
Cahiers d'exercices le cas échéant.
Matériel informatique et audio-visuel pour les formations qui le nécessitent.
Matériel pour la prise de notes.
Supports de cours dématérialisé ou papier.
Cahiers d'exercices le cas échéant.
Modalités d'évaluation et de suivi
L'évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers des multiples exercices, mise en situation et étude de cas à réaliser. Le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaire.
Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :
Feuilles de présence.
Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
Dispositif d'évaluation des résultats de la formation :
Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
Questions orales et écrites (QCM).
Mises en situation.
Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires.
Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :
Feuilles de présence.
Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
Dispositif d'évaluation des résultats de la formation :
Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
Questions orales et écrites (QCM).
Mises en situation.
Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Analyser les différents impôts et taxes affectés aux collectivités
- Interpréter les règles fiscales dans un cadre réglementaire public
- Contribuer à la gestion et à l’optimisation des ressources fiscales
Profil du / des Formateur(s)
Les experts formateurs qui animent ce programme sont des spécialistes des sujets traités. Ils ont été rigoureusement sélectionnés par nos équipes pédagogiques, à la fois pour leur expertise métier et leurs compétences pédagogiques, pour chaque formation qu'ils dispensent.
Informations sur l'accessibilité
Accessibilité aux personnes handicapées : Nos locaux sont aux normes d'accueil pour les PMR, pour les autres handicaps nous contacter afin de pouvoir adapter la formation ou bien vous orienter vers un organisme partenaire. Vous pouvez contacter notre référente handicap : Catherine BAREAU - catherine.bareau@adeos-formations.com